|
Direction de la séance |
Proposition de loi Économie bleue (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 431 , 430 , 428) |
N° 26 rect. 10 mars 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. REVET, MAYET, CÉSAR, VASPART, Philippe LEROY et HOUEL, Mme LAMURE et MM. TRILLARD et Daniel LAURENT ARTICLE 3 TER |
|||||||||
Au début de cet article
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... - À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 219-6-1 du code de l'environnement, le mot : « métropolitaine » est remplacé par les mots : « du territoire français sous la responsabilité du représentant de l’État dans les départements concernés » ;
Objet
La France dispose aujourd'hui du plus grand espace mondial en terme de zone économique maritime. De ce fait, la majorité de ces espaces sont hors de la métropole. Il apparaît donc normal que la mise en place des schémas se fasse non pas, seulement dans des espaces liés à la métropole, mais aussi dans les territoires et départements d'outre-mer.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.