|
Direction de la séance |
Proposition de loi Économie bleue (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 431 , 430 , 428) |
N° 20 4 mars 2016 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
|
M. Daniel LAURENT ARTICLE 15 BIS |
|||
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.