|
Direction de la séance |
Proposition de loi organique Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (loi organique) (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 390 , 389 , 357) |
N° 26 rect. bis 17 février 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. VASSELLE, MASCLET, CHAIZE, MAYET, Gérard BAILLY, HOUEL, GREMILLET, REICHARDT, CALVET et PANUNZI, Mme MORHET-RICHAUD, M. Daniel LAURENT et Mme LOPEZ ARTICLE 7 |
|||||||||
Alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots :
et sans que le scrutin puisse être clos après dix-neuf heures
Objet
Cet amendement a pour but de tenir compte du peu de nombre de votants de 19 heures à 20 heures. En effet, plusieurs études démontrent que 90 % des participants votent avant 20 heures dans les villes les plus peuplées.
Il est proposé qu’aucun bureau de vote ne puisse plus fermer au-delà de 19 heures. Cette mesure aura une portée quasi nulle sur la diffusion anticipée des résultats et dans cette logique, permettra d’avancer le dépouillement.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.