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Direction de la séance

Projet de loi

Liberté de création, architecture et patrimoine

(1ère lecture)

(n° 341 , 340 )

N° 395

4 février 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Défavorable
Retiré

M. BOUVARD


ARTICLE 24


Alinéa 99

Remplacer le mot :

requalification

par le mot :

restructuration

Objet

La requalification évoque l’usage de l’immeuble alors que la restructuration évoque sa modification architecturale.