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Direction de la séance |
Projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine (1ère lecture) (n° 341 , 340 ) |
N° 38 rect. 8 février 2016 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mme MICOULEAU, M. MÉDEVIELLE, Mme DEROMEDI et MM. LASSERRE, PELLEVAT, MAYET, Jean-Paul FOURNIER, Didier ROBERT et LAMÉNIE ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 26 QUATERDECIES |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.