|
Direction de la séance |
Projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine (1ère lecture) (n° 341 , 340 ) |
N° 377 4 février 2016 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
|
Mmes BLANDIN, BOUCHOUX et les membres du groupe écologiste ARTICLE 14 |
|||
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.