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Direction de la séance |
Projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine (1ère lecture) (n° 341 , 340 ) |
N° 254 3 février 2016 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. ABATE, Mme GONTHIER-MAURIN, M. Pierre LAURENT, Mme PRUNAUD et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 17 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.