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Direction de la séance |
Projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine (1ère lecture) (n° 341 , 340 ) |
N° 198 rect. bis 9 février 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BIGNON, COMMEINHES et PERRIN, Mmes DESEYNE, DI FOLCO, PRIMAS et DUCHÊNE, MM. MILON, LONGUET, CHARON et LAMÉNIE, Mme DEROMEDI et MM. Gérard BAILLY, CHASSEING, BIZET, Daniel LAURENT, VASPART, VASSELLE, CORNU et RAPIN ARTICLE 33 BIS |
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Supprimer cet article.
Objet
Le Sénat a adopté le 26 janvier en première lecture la loi sur la reconquête de la biodiversité qui contient un article 51 undecies A qui poursuit le même objet que l'article 33 bis du texte examiné. Il n'apparaît pas judicieux de légiférer dans deux textes différents en cours de discussion sur le même objet, dès lors de surcroît qu'un groupe de travail conjoint a été mis en place par les ministères de la culture et du développement durable sur la question de la continuité écologique et la place des moulins.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.