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Direction de la séance

Projet de loi

Liberté de création, architecture et patrimoine

(1ère lecture)

(n° 341 , 340 )

N° 14 rect. ter

8 février 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

MM. COMMEINHES, LEFÈVRE et CALVET, Mmes DEROMEDI et LAMURE et M. Didier ROBERT


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 26 QUATERDECIES



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.