|
Direction de la séance |
Proposition de loi Protection de l'enfant (2ème lecture) (n° 33 , 32 , 718 (2014-2015)) |
N° 56 12 octobre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mme MEUNIER au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 22 |
|||||||||
Alinéas 8 et 16
Remplacer (deux fois) les références :
1° à 2°
par les références :
1° et 2°
Objet
Amendement de précision.