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Direction de la séance |
Proposition de loi Protection de l'enfant (2ème lecture) (n° 33 , 32 , 718 (2014-2015)) |
N° 53 12 octobre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme MEUNIER au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 5 B |
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Alinéa 2, troisième phrase
Remplacer la référence :
L. 223-1-2
par la référence :
L. 223-1-1
Objet
Amendement de coordination.