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Direction de la séance |
Proposition de loi Sécurité publique dans les transports collectifs de voyageurs (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 316 , 315 , 314) |
N° 1 rect. bis 25 janvier 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. NÈGRE, KAROUTCHI, REVET et CHARON ARTICLE 1ER TER |
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Alinéa 2
Après le mot :
parisiens
insérer les mots :
ainsi que les agents mentionnés au 4° du I de l’article L. 2241-1 du présent code
Objet
Les contrôleurs et vérificateurs des réseaux de transport public sont également confrontés à des problématiques importantes de gestion des situations conflictuelles et peuvent avoir à faire face à des situations d’agressions et de grande tension. Il est donc nécessaire que l’expérimentation envisagée par cet article puisse également être faite avec ces personnels et généralisée à l’ensemble des opérateurs du transport public de voyageurs.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.