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Direction de la séance

Projet de loi

Déontologie et droits et obligations des fonctionnaires

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 275 , 274 )

N° 11

19 janvier 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

Mme DI FOLCO


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 24 O



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.