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Direction de la séance |
Proposition de loi Association des parlementaires à la vie institutionnelle locale (1ère lecture) (n° 273 rect. , 600 ) |
N° 6 rect. 17 mai 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MÉZARD, AMIEL, ARNELL, BARBIER, BERTRAND, COLLOMBAT, ESNOL et GUÉRINI, Mmes JOUVE, LABORDE et MALHERBE et M. REQUIER ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 3 |
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Après l'article 3
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le 3° du I de l’article L. 4251-6 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction issue de l’article 10 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« …° Les députés et sénateurs de la région. »
Objet
L’objet de cet amendement est d’associer les députés et les sénateurs de la région à la vie institutionnelle locale en les consultant sur le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.