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Direction de la séance |
Proposition de loi Association des parlementaires à la vie institutionnelle locale (1ère lecture) (n° 273 rect. , 600 ) |
N° 1 rect. 17 mai 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MÉZARD, AMIEL, ARNELL, BARBIER, BERTRAND, COLLOMBAT et ESNOL, Mmes JOUVE, LABORDE et MALHERBE et M. REQUIER ARTICLE 1ER |
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Alinéa 2, seconde phrase
Supprimer cette phrase.
Objet
Prévoir une telle disposition, dans le but de tenter maladroitement de corriger les effets pervers et délétères de la loi du 14 février 2014 interdisant le non cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur, ne doit pas en plus aboutir à dévaloriser la fonction parlementaire. Inviter les parlementaires à siéger à la commission départementale de la coopération intercommunale, sans leur permettre d’exercer un droit de vote relève d’une conception déplorable de la démocratie représentative.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.