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Direction de la séance |
Proposition de loi Expérimentation visant à faire disparaître le chômage de longue durée (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 267 , 266 ) |
N° 45 11 janvier 2016 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. CHASSEING ARTICLE 3 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.