Direction de la séance

Proposition de loi

Expérimentation visant à faire disparaître le chômage de longue durée

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 267 , 266 )

N° 4 rect.

8 janvier 2016

AMENDEMENT

présenté par

MM. MOUILLER, MILON, CARDOUX et CHASSEING, Mmes DEBRÉ, DEROCHE et DESEYNE, MM. FORISSIER et GILLES, Mmes GRUNY et IMBERT, M. LEMOYNE, Mmes MICOULEAU et MORHET-RICHAUD, MM. MORISSET et PINTON, Mme PROCACCIA, MM. SAVARY et Didier ROBERT, Mme GIUDICELLI, M. DÉRIOT, Mmes CAYEUX et CANAYER, MM. Gérard BAILLY, BOUCHET, CALVET, CÉSAR, CHAIZE, CHATILLON, COMMEINHES et CORNU, Mme DEROMEDI et MM. Bernard FOURNIER, LAUFOAULU, Daniel LAURENT, LEFÈVRE, Philippe LEROY et MANDELLI

ARTICLE 5