Direction de la séance

Proposition de loi

Expérimentation visant à faire disparaître le chômage de longue durée

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 267 , 266 )

N° 39

8 janvier 2016

AMENDEMENT

présenté par

Mmes DAVID et COHEN, M. WATRIN

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE 5