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Direction de la séance |
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 (1ère lecture) (n° 227 , 229 , 230) |
N° 83 rect. 10 décembre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. HUSSON, Mme GARRIAUD-MAYLAM, M. PELLEVAT, Mmes DEROMEDI, MICOULEAU et MÉLOT et MM. HOUEL, LEFÈVRE, COMMEINHES, CHAIZE, PIERRE, SAVIN et GREMILLET ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 3 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.