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Direction de la séance |
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 (1ère lecture) (n° 227 , 229 , 230) |
N° 348 10 décembre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. François MARC, GUILLAUME, YUNG, VINCENT, RAYNAL, BOTREL, BERSON, COURTEAU, RAOUL et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 11 |
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Alinéa 3, tableau, soixante-troisième ligne
Remplacer le nombre :
6,50
par le nombre :
5,80
Objet
Le présent amendement a pour objet de préserver l’écart de fiscalité entre l’essence et le gaz naturel véhicule (GNV) suite à la modification par le gouvernement des valeurs de TICPE du gazole et de l’essence.
Le GNV est un carburant alternatif qui contribue aux objectifs gouvernementaux de réductions d’émissions de CO2, de particules et autres polluants atmosphériques dans le secteur des transports. A ce titre, il bénéficie d’une fiscalité à taux réduit pour être plus compétitif que les carburants conventionnels et notamment par rapport à l’essence.
L’amendement vise à maintenir l’écart entre l’essence et le GNV.
La perte estimée de recettes est au maximum de 0.5 M€.