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Direction de la séance |
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 (1ère lecture) (n° 227 , 229 , 230) |
N° 267 10 décembre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. BOTREL, VINCENT, CAMANI, François MARC, BÉRIT-DÉBAT et HAUT, Mme EMERY-DUMAS, MM. NÉRI, CABANEL, FILLEUL, DURAN, Jean-Claude LEROY, LOZACH, TOURENNE, LALANDE, MAZUIR et JEANSANNETAS, Mmes Sylvie ROBERT et FÉRET, MM. RICHARD et MADEC, Mmes BLONDIN et Dominique GILLOT, M. VAUGRENARD, Mme GUILLEMOT, MM. LABAZÉE, GODEFROY, SUEUR, CARCENAC, BOUTANT et DELEBARRE et Mme CONWAY-MOURET ARTICLE 42 TER |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.