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Direction de la séance |
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 (1ère lecture) (n° 227 , 229 , 230) |
N° 192 rect. 10 décembre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. LEMOYNE, GRAND, LAMÉNIE, BOCKEL et BONHOMME, Mme BOUCHART, M. BOUVARD, Mme CANAYER, MM. CHAIZE et DARNAUD, Mmes DEROCHE et GATEL, MM. GENEST et GROSPERRIN, Mmes GRUNY et IMBERT, MM. Daniel LAURENT et LEFÈVRE, Mme LOISIER, MM. LONGEOT, LUCHE, MANDELLI, MARSEILLE, MAUREY et MÉDEVIELLE, Mmes MICOULEAU et MORHET-RICHAUD, MM. MORISSET, PELLEVAT, PIERRE, POINTEREAU et PONIATOWSKI, Mme PRIMAS et MM. de RAINCOURT, REICHARDT, REVET et SAUGEY ARTICLE 42 TER |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.