|
Direction de la séance |
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 (1ère lecture) (n° 227 , 229 , 230) |
N° 101 rect. 10 décembre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
|
Mmes GOURAULT, MORIN-DESAILLY et LÉTARD, MM. ROCHE, LASSERRE, DÉTRAIGNE, DELAHAYE, BONNECARRÈRE, KERN, GUERRIAU, MAUREY, CANEVET et CADIC, Mme FÉRAT et MM. NAMY et Loïc HERVÉ ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 25 QUINDECIES |
|||
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.