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Direction de la séance

Proposition de loi

Agriculture et filière agroalimentaire

(1ère lecture)

(n° 217 , 216 )

N° 9

7 décembre 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

MM. LASSERRE et Daniel DUBOIS


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 6 BIS



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.