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Direction de la séance |
Proposition de loi Organisation de la manutention dans les ports maritimes (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 17 , 16 ) |
N° 5 rect. 13 octobre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme JOUVE, MM. AMIEL, CASTELLI, COLLIN, COLLOMBAT, FORTASSIN, GUÉRINI et HUE, Mmes LABORDE et MALHERBE et MM. MÉZARD, REQUIER et VALL ARTICLE 9 (SUPPRIMÉ) |
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Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en œuvre de la charte nationale mentionnée au second alinéa de l’article L. 5343-7 du code des transports.
Objet
Le présent amendement vise à rétablir l’article 9 qui prévoyait que le Gouvernement remette, dans un délai de deux ans, un rapport sur la mise en œuvre de la charte nationale prévue à l’article 6.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.