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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2016 (1ère lecture) SECONDE PARTIE ARTICLES NON RATTACHÉS (n° 163 , 164 , 165, 166, 167, 168, 169, 170) |
N° II-442 1 décembre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. MOUILLER, Mme CAYEUX, MM. CHATILLON, LONGUET, de RAINCOURT, LEFÈVRE, HOUPERT, CÉSAR, PIERRE, PELLEVAT et Didier ROBERT, Mmes DEROMEDI et MÉLOT, MM. HOUEL, Daniel LAURENT, JOYANDET, GROSDIDIER, MORISSET, KENNEL et Bernard FOURNIER, Mme MORHET-RICHAUD, MM. MASCLET, REVET, Philippe LEROY, BÉCHU, CHAIZE, LELEUX, LAUFOAULU, CHARON, GREMILLET et LEMOYNE, Mme CANAYER et MM. RAISON et POINTEREAU ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 41 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.