|
Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2016 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION SÉCURITÉS (n° 163 , 164 , 166, 170) |
N° II-287 27 novembre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
|
M. VAUGRENARD, Mme MEUNIER, MM. CARVOUNAS, MARIE et JEANSANNETAS, Mme CONWAY-MOURET, MM. MONTAUGÉ et ROGER, Mmes BATAILLE et BONNEFOY, M. COURTEAU, Mmes GUILLEMOT, JOURDA et PEROL-DUMONT, MM. CAZEAU et DELEBARRE, Mme CAMPION, MM. VINCENT, TOURENNE et BERSON, Mme CLAIREAUX, M. BOUTANT, Mme BLONDIN, M. François MARC, Mme Dominique GILLOT et MM. ROUX, SUTOUR et CARRÈRE ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE 62 |
|||
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.