Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2016 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION ÉGALITÉ DES TERRITOIRES, LOGEMENT (n° 163 , 164 , 165, 167) |
N° II-270 rect. bis 27 novembre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
Mme LIENEMANN et MM. BIGOT et COURTEAU ARTICLE 56 |