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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2016

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ÉGALITÉ DES TERRITOIRES, LOGEMENT

(n° 163 , 164 , 165, 167)

N° II-229

25 novembre 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

M. MARSEILLE


ARTICLE 54



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.