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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2016 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 163 , 164 , 165, 166, 167, 168, 169, 170) |
N° I-294 19 novembre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. MARSEILLE, Mme JOUANNO et MM. GUERRIAU, LUCHE, CANEVET et KERN ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 8 TER |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.