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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2016

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 163 , 164 , 165, 166, 167, 168, 169, 170)

N° I-119 rect. ter

19 novembre 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

Mme LAMURE, MM. REICHARDT, MOUILLER, LEMOYNE, CHATILLON, Gérard BAILLY et Daniel LAURENT, Mme PRIMAS, MM. CALVET et Philippe LEROY, Mme MORHET-RICHAUD, MM. CORNU, VASPART, KENNEL et CARDOUX, Mme ESTROSI SASSONE et MM. GREMILLET, CÉSAR et HOUEL


ARTICLE 14



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.