|
Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2016 (1ère lecture) (n° 128 , 134 , 139) |
N° 94 rect. 9 novembre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
|
MM. CIGOLOTTI et CADIC, Mme GATEL, MM. KERN, Loïc HERVÉ, GUERRIAU, LONGEOT et MÉDEVIELLE, Mme DOINEAU, MM. DELAHAYE, CANEVET, DELCROS et GABOUTY et Mme LOISIER ARTICLE 42 |
|||
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.