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Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale pour 2016

(1ère lecture)

(n° 128 , 134 , 139)

N° 92 rect. quinquies

9 novembre 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

MM. RAISON et PERRIN, Mme DEROCHE, M. POINTEREAU, Mme MORHET-RICHAUD, MM. DARNAUD, GENEST, BIZET, BÉCHU, KENNEL, HOUPERT, MANDELLI, CÉSAR et MORISSET, Mmes ESTROSI SASSONE et GRUNY, MM. VASPART et CORNU, Mme LAMURE, MM. Gérard BAILLY, BOUCHET et DANESI, Mme HUMMEL, M. BONHOMME, Mme TROENDLÉ, M. JOYANDET, Mme DEROMEDI, MM. Daniel LAURENT, COMMEINHES, de RAINCOURT, PIERRE, CHAIZE, del PICCHIA, GROSPERRIN, Philippe LEROY, SOILIHI et MASCLET, Mme IMBERT, M. LENOIR, Mme CAYEUX et M. LEMOYNE


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 15



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.