|
Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2016 (1ère lecture) (n° 128 , 134 , 139) |
N° 308 rect. bis 9 novembre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
|
MM. AMIEL, BARBIER, BERTRAND, CASTELLI, COLLIN, COLLOMBAT, ESNOL, FORTASSIN et GUÉRINI, Mmes JOUVE, LABORDE et MALHERBE et MM. MÉZARD, REQUIER et VALL ARTICLE 42 |
|||
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.