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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2016 (1ère lecture) (n° 128 , 134 , 139) |
N° 30 rect. bis 9 novembre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mmes MICOULEAU, LAMURE, DEROCHE, ESTROSI SASSONE, DI FOLCO, GARRIAUD-MAYLAM, DEROMEDI et TROENDLÉ et MM. CHATILLON, REVET, HOUPERT, LENOIR, CHASSEING, BONHOMME, PINTON, FALCO, BOUCHET, MORISSET, COMMEINHES et CÉSAR ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 33 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.