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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2016 (1ère lecture) (n° 128 , 134 , 139) |
N° 246 rect. ter 9 novembre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. HOUPERT, LAMÉNIE et GILLES, Mmes MORHET-RICHAUD et CAYEUX, MM. JOYANDET, BOUCHET, Daniel LAURENT, PIERRE, COMMEINHES, Bernard FOURNIER et SAVARY et Mme GRUNY ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 36 SEXIES |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.