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Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale pour 2016

(1ère lecture)

(n° 128 , 134 , 139)

N° 241 rect. ter

9 novembre 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

MM. SAVARY, BOUCHET, CALVET, CARLE, CÉSAR, DARNAUD et DASSAULT, Mmes DEROCHE, DEROMEDI, DESEYNE et ESTROSI SASSONE, MM. Bernard FOURNIER, GENEST, GILLES et GROSDIDIER, Mme GRUNY, M. HOUPERT, Mme HUMMEL, M. HUSSON, Mme IMBERT, MM. JOYANDET, KAROUTCHI, Daniel LAURENT, LEFÈVRE, LEMOYNE, Philippe LEROY, MANDELLI, Alain MARC, MASCLET et MAYET, Mmes MICOULEAU et MORHET-RICHAUD, MM. MORISSET, MOUILLER et PIERRE, Mme PROCACCIA et MM. RAISON et REICHARDT


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 33



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.