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Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale pour 2016

(1ère lecture)

(n° 128 , 134 , 139)

N° 225 rect. bis

9 novembre 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

Mme CANAYER, M. MOUILLER et Mme GRUNY


ARTICLE 39



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.