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Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale pour 2016

(1ère lecture)

(n° 128 , 134 , 139)

N° 185 rect.

6 novembre 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

M. COMMEINHES


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 36 SEXIES



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.