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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2016 (1ère lecture) (n° 128 , 134 , 139) |
N° 12 rect. bis 9 novembre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. CIGOLOTTI et CADIC, Mme GATEL et MM. KERN, Loïc HERVÉ, GUERRIAU, MÉDEVIELLE, LONGEOT et DELCROS ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 33 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.