|
Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2016 (1ère lecture) (n° 128 , 134 , 139) |
N° 113 rect. 9 novembre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
|
Mme DEROCHE, MM. MOUILLER, CHASSEING et SAVARY, Mmes GRUNY et IMBERT, M. MORISSET et Mmes CAYEUX et CANAYER ARTICLE 42 |
|||
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.