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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2016 (1ère lecture) (n° 128 , 134 , 139) |
N° 11 rect. 6 novembre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. LEFÈVRE, Mme CAYEUX, MM. CAMBON, Gérard BAILLY et Jean-Paul FOURNIER, Mme MÉLOT, MM. HOUEL, LAUFOAULU et CÉSAR, Mme MORHET-RICHAUD, M. JOYANDET, Mme IMBERT, MM. BOUCHET et GROSDIDIER, Mmes CANAYER et MICOULEAU, M. LELEUX, Mme DEROMEDI, MM. CARDOUX et Bernard FOURNIER, Mmes DEROCHE et DES ESGAULX, MM. FALCO, REVET, PIERRE, LONGUET, DUFAUT et CHATILLON et Mme LOPEZ ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 15 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.