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Direction de la séance |
Proposition de loi Droits des malades et des personnes en fin de vie (2ème lecture) (n° 104 , 103 , 106) |
N° 14 rect. bis 26 octobre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. de LEGGE, RETAILLEAU et POZZO di BORGO, Mme CAYEUX, MM. PORTELLI et BIGNON, Mme CANAYER, MM. CHARON, MANDELLI et MORISSET, Mme DES ESGAULX, M. Bernard FOURNIER, Mmes GRUNY et IMBERT, M. VASSELLE, Mme DUCHÊNE et MM. de RAINCOURT, REVET, REICHARDT et CHAIZE ARTICLE 5 |
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Alinéa 5, première phrase
Avant les mots :
Le médecin
Insérer les mots :
Après s'être assuré que la personne n'est pas dans un état psychologique susceptible d'altérer son jugement,
Objet
Autant il est compréhensible que le malade puisse exprimer la volonté de ne pas poursuivre un traitement, autant il est nécessaire que le médecin, avant de se conformer à ce souhait, s'assure de l'état psychologique du patient"
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.