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Direction de la séance

Projet de loi

Adaptation de la société au vieillissement

(2ème lecture)

(n° 102 , 101 )

N° 64

26 octobre 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

M. ADNOT


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 26 BIS



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.