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Direction de la séance |
Projet de loi Adaptation de la société au vieillissement (2ème lecture) (n° 102 , 101 ) |
N° 21 26 octobre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. WATRIN, Mmes DAVID, COHEN et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 29 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.