|
Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2015 (1ère lecture) (n° 78 , 83 , 84) |
N° 299 rect. 10 novembre 2014 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
|
MM. CAPO-CANELLAS et BOCKEL, Mme DOINEAU, MM. Vincent DUBOIS et CANEVET, Mmes FÉRAT, GATEL et LOISIER, M. LUCHE et Mlle JOISSAINS ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 57 |
|||
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.