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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2015 (1ère lecture) (n° 78 , 83 , 84) |
N° 269 rect. 10 novembre 2014 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. COURTOIS et Philippe DOMINATI ARTICLE 16 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.