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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2015 (1ère lecture) (n° 78 , 83 , 84) |
N° 214 rect. ter 10 novembre 2014 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. DAUDIGNY, Mmes PEROL-DUMONT et GÉNISSON, MM. BÉRIT-DÉBAT et GODEFROY, Mme CLAIREAUX et MM. CAMANI et VERGOZ ARTICLE 53 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.