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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2015 (1ère lecture) (n° 78 , 83 , 84) |
N° 208 rect. 10 novembre 2014 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mmes PROCACCIA et CANAYER, M. MOUILLER, Mmes GRUNY, CAYEUX et DEROCHE, M. MORISSET, Mme IMBERT et MM. Didier ROBERT, SAVARY et CARDOUX ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 52 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.