|
Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2015 (1ère lecture) (n° 78 , 83 , 84) |
N° 207 rect. 10 novembre 2014 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
|
Mmes PROCACCIA, DEROCHE, GRUNY et CANAYER, MM. MOUILLER et MORISSET, Mme IMBERT, M. Didier ROBERT et Mme CAYEUX ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 34 |
|||
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.